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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2012

Renvoi pour avis (Collectif 2012)

M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.