SÉANCE
du mercredi 25 juillet 2012
10e séance de la session extraordinaire 2011-2012
présidence de M. Charles Guené,vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Hubert Falco.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance d'hier, mardi 24 juillet, prennent effet.