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Compte rendu analytique officiel du 26 juillet 2012

Organisme extraparlementaire (Nominations)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner les sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires, en remplacement de sénateurs nommés membres du Gouvernement.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission du développement durable à présenter une candidature pour siéger en tant que titulaire au sein du Conseil d'administration de l'établissement public « Parcs nationaux de France », en remplacement de M. Thierry Repentin ; la commission des affaires économiques à présenter des candidatures pour siéger au sein du Conseil national des villes ; du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat ; de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logement sociaux ; du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti ; et du Conseil national de l'habitat, en remplacement de M. Thierry Repentin ; et la commission des affaires étrangères à présenter une candidature pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de Mme Hélène Conway Mouret.

La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.