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Compte rendu analytique officiel du 27 juillet 2012

SÉANCE

du vendredi 27 juillet 2012

12e séance de la session extraordinaire 2011-2012

présidence de M. Charles Guené,vice-président

Secrétaires : Mme Odette Herviaux, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

M. Philippe Dallier. - Un rappel au Règlement en forme de voeu ou un voeu en forme de rappel au Règlement.

Après la suspension du dîner, est survenu un incident de séance. Un collègue de la majorité a traversé l'hémicycle pour aller voir un de nos collègues et lui dire son mécontentement. Il était tard, il faisait chaud et nous étions tous fatigués.

En ce jour d'ouverture des Jeux Olympiques, partageons la devise « Plus haut, plus fort, plus loin » et soyons, comme le voulait le baron de Coubertin, fair-play.

M. Jacky Le Menn. - Et respectueux aussi !

M. Jean-Pierre Caffet. - Je ne regrette rien. J'ai demandé à M. Delattre de cesser ses attaques ad hominem.

Hier, l'opposition a utilisé le Règlement au-delà du raisonnable pour faire durer les débats.

Notre détermination à faire adopter ce texte est entière. Nous utiliserons la procédure, s'il le faut. Nous avons tout notre temps.

M. Philippe Dallier. - Nous aussi !

Mme Annie David. - Je ferai, moi aussi, un voeu : que nos débats reprennent de façon républicaine, dans le respect de l'institution. Que chacun tienne son temps de parole, sans faire de procès d'intention. Évidemment, ce texte ne convient pas à l'opposition. Nous avons connu cette situation durant les dix années précédentes.

M. Philippe Dallier. - Et nous faisons ce que vous faisiez !

Mme Annie David. - Utilisons le Règlement à bon escient en évitant les noms d'oiseaux.

M. le président. - Dont acte. L'incident est clos.