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Compte rendu analytique officiel du 27 juillet 2012

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner le sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes, en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier, nommée membre du Gouvernement. Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.

Prochaine séance, mardi 31 juillet 2012, à 14 h 30.

La séance est levée à 20 h 5.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mardi 31 juillet 2012

Séance publique

À 14 heures 30

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Rapport de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat (n° 711, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 712, 2011-2012).

À partir de 18 heures

2. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Rapport de M. François Marc, rapporteur pour le Sénat (2011-2012).

Texte de la commission (2011-2012).

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ERRATUM

À la séance du 26 juillet 2012 : page 19, deuxième colonne, bien lire « L'amendement n°76 n'est pas adopté ».