Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 31 juillet 2012

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Accord en CMP

Question prioritaire de constitutionnalité

Harcèlement sexuel (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Esther Benbassa

Mme Muguette Dini

Mme Éliane Assassi

M. Nicolas Alfonsi

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Christiane Demontès

Mme Virginie Klès

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Claude Requier

M. Alain Gournac

Mme Michelle Meunier

Discussion des articles

Article 7

Interventions sur l'ensemble

M. Jacques Mézard

Mme Laurence Cohen

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Avis sur une nomination

Dépôt d'un rapport

Loi de finances rectificative pour 2012 (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

M. François Fortassin

Mme Marie-France Beaufils

M. Jean Arthuis

Mme Fabienne Keller

M. Jean-Vincent Placé

Mme Michèle André

M. Yves Daudigny

Mme Marie-Christine Blandin

Discussion des articles

Article 24

Article 27 bis C

Article 30 bis

Article 33

Interventions sur l'ensemble

M. Roger Karoutchi

M. Vincent Delahaye

M. François Marc, rapporteur général

Ajournement du Sénat