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Compte rendu analytique officiel du 11 septembre 2012

SÉANCE

du mardi 11 septembre 2012

14e séance de la session extraordinaire 2011-2012

présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires : M. Hubert Falco, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 15 heures.

Ouverture de la seconde session extraordinaire

M. le président. - En application des articles 29 et 30 de la Constitution, la seconde session extraordinaire 2011-2012 est ouverte.

J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le président de la République en date du 4 septembre 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 11 septembre 2012 et de son décret complémentaire en date du 5 septembre 2012.

Ces deux décrets vous ont été adressés le 5 septembre dernier.