Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 11 septembre 2012

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 9 août 2012, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent, d'une part, la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2012, et, d'autre part, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.