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Compte rendu analytique officiel du 11 septembre 2012

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale ; du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, déposé sur le bureau du Sénat ; du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, déposé sur le bureau du Sénat ; et de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale.