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Compte rendu analytique officiel du 11 septembre 2012

Renvoi pour avis

M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (engagement de la procédure accélérée), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission du développement durable, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.