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Compte rendu analytique officiel du 11 septembre 2012

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est réunie le mercredi 5 septembre 2012 :

MARDI 11 SEPTEMBRE 2012

A 15 heures et le soir :

- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) (n°750, 2011-2012).

MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2012

A 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012

A 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

A 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

A 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

3°) Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012

A 14 heures30 et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création des emplois d'avenir (Procédure accélérée).

MARDI 25 SEPTEMBRE 2012

A 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

A14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

2°) Suite du projet de loi portant création des emplois d'avenir.

MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

A 11 heures, à 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

1°) Suite éventuelle du projet de loi portant création des emplois d'avenir.

2°) Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°737, 2011-2012).

3°) Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (procédure accélérée) (n°751, 2011-2012).

Éventuellement, VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2012

A 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

session ordinaire 2012-2013

Semaine sénatoriale de contrôle

LUNDI 1er OCTOBRE 2012

De 14 heures 30 à 17 heures :

1°) Ouverture de la session ordinaire 2012-2013.

2°) Débat sur le financement de l'hôpital (demande de la commission des affaires sociales).

De 17 heures à 19 heures 30 :

3°) Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (demande de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique).

De 21 heures 30 à minuit :

4°) Débat sur la réforme de la carte judiciaire (demande de la commission des lois).

MARDI 2 OCTOBRE 2012

De 14 heures 30 à 17 heures :

1°) Débat sur l'application de la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).

De 17 heures à 19 heures 30 :

2°) Débat sur l'économie sociale et solidaire (demande la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales).

De 21 heures 30 à minuit :

3°) Débat sur l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).

MERCREDI 3 OCTOBRE 2012

De 14 heures 30 à 17 heures :

1°) Débat sur conditions de la réussite à l'école (demande de commission de la culture, de l'éducation et de la communication).

De 17 heures à 19 heures 30 :

2°) Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales).

De 21 heures 30 à minuit :

3°) Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (demande de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation).

En outre, à 14 heures 30 :

4°) Désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

Par ailleurs, la conférence des présidents a réglé l'ordre du jour des espaces réservés aux groupes écologiste et RDSE le lundi 15 octobre 2012 comme suit :

LUNDI 15 OCTOBRE 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste

1°) Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste (n°590, 2011-2012).

2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues (n°747, 2011-2012) (inscription envisagée dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole social).

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE

3°) Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n°564, 2011-2012).

4°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n°576, 2011-2012).

Enfin, la conférence des présidents a décidé d'ajouter une séance de questions d'actualité au Gouvernement le jeudi 15 novembre 2012.

L'ordre du jour est ainsi réglé.