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Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Accord en CMP
Dépôt d'un rapport
Remplacement de commissaires démissionnaires (Candidatures)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Bisphénol A
Discussion générale
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Hommage à une délégation étrangère
Bisphénol A (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Patricia Schillinger rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Laurence Cohen
Mme Chantal Jouanno
M. Gilbert Barbier
Mme Aline Archimbaud
M. Gérard Dériot
M. Bernard Cazeau
Mme Muguette Dini
M. François Grosdidier
Mme Marisol Touraine, ministre
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Bisphénol A (Suite)
Discussion des articles
Article additionnel avant l'article premier
Article premier
Articles additionnels
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Remplacement de commissaires démissionnaires (Nominations)
Logement (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Daniel Raoul en remplacement de M. Claude Bérit-Débat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
M. Daniel Dubois
M. Jacques Mézard
M. Joël Labbé
Mme Élisabeth Lamure
M. Gérard Le Cam
M. Claude Dilain
M. Yves Rome
Interventions sur l'ensemble
M. Pierre-Yves Collombat
M. Pierre Jarlier
M. François-Noël Buffet
M. Jean-Jacques Mirassou
Emplois d'avenir (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
M. Robert Tropeano
M. Jean Desessard
Mme Marie-Thérèse Bruguière
Mme Isabelle Pasquet
M. Jean Boyer
M. Ronan Kerdraon
M. Jean-Pierre Godefroy
M. Jacques-Bernard Magner
Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire
Intervention sur l'ensemble
Mme Christiane Demontès
