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Compte rendu analytique officiel du 9 octobre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Accord en CMP

Dépôt d'un rapport

Remplacement de commissaires démissionnaires (Candidatures)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Bisphénol A

Discussion générale

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Hommage à une délégation étrangère

Bisphénol A (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Patricia Schillinger rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Laurence Cohen

Mme Chantal Jouanno

M. Gilbert Barbier

Mme Aline Archimbaud

M. Gérard Dériot

M. Bernard Cazeau

Mme Muguette Dini

M. François Grosdidier

Mme Marisol Touraine, ministre

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Bisphénol A (Suite)

Discussion des articles

Article additionnel avant l'article premier

Article premier

Articles additionnels

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Remplacement de commissaires démissionnaires (Nominations)

Logement (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Daniel Raoul en remplacement de M. Claude Bérit-Débat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

M. Daniel Dubois

M. Jacques Mézard

M. Joël Labbé

Mme Élisabeth Lamure

M. Gérard Le Cam

M. Claude Dilain

M. Yves Rome

Interventions sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Pierre Jarlier

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Jacques Mirassou

Emplois d'avenir (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

M. Robert Tropeano

M. Jean Desessard

Mme Marie-Thérèse Bruguière

Mme Isabelle Pasquet

M. Jean Boyer

M. Ronan Kerdraon

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Jacques-Bernard Magner

Discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire

Intervention sur l'ensemble

Mme Christiane Demontès