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Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2012

SÉANCE

du mardi 23 octobre 2012

10e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Candidatures)

M. le président. - M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

La commission des affaires économiques m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire. Cette liste a été affichée ; la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.