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Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2012

Commissions (Candidatures)

M. le président. - J'ai reçu avis de la démission de M. Vincent Capo-Canellas comme membre de la commission du développement durable et de M. Jean-Claude Merceron comme membre de la commission des affaires économiques.

J'informe le Sénat que le groupe de l'UCR a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu'il propose pour siéger à la commission du développement durable en remplacement de M. Vincent Capo-Canellas ; à la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Jean-Claude Merceron.

Ces candidatures vont être affichées et les nominations auront lieu conformément à l'article 8 du Règlement.