Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2012

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, MM. Daniel Raoul, Serge Larcher, Thani Mohamed Soilihi, Gérard Le Cam, Éric Doligé, Michel Magras, Yves Pozzo di Borgo ; suppléants, M. Martial Bourquin, Mme Odette Herviaux, MM. Jean-Claude Requier, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Michel Houel, Jean-Claude Lenoir.