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Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2012

Commissions (Nominations)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe de l'UCR a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques et une candidature pour la commission du développement durable, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame : M. Vincent Capo-Canellas, membre de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Jean-Claude Merceron, démissionnaire ; M. Jean-Claude Merceron, membre de la commission du développement durable, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, en remplacement de M. Vincent Capo-Canellas, démissionnaire.

Prochaine séance demain, mercredi 24 octobre 2012, à 14 h 30.

La séance est levée à 16 h 50.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 24 octobre 2012

Séance publique

DE 14 HEURES 30 À 18 HEURES 30

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (n° 779, 2010-2011) ;

Rapport de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la commission des lois (n° 37, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 38, 2012-2013) ;

Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (n° 25, 2012-2013) ;

Avis de M. Jean-Jacques Lozach, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 26, 2012-2013) ;

Avis de M. Martial Bourquin, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 58, 2012- 2013).