SÉANCE
du lundi 29 octobre 2012
13e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Charles Guené,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, rapport transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des finances ; en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense, le sixième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; en application de l'article 61 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, le rapport sur le financement des établissements de santé, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances ; en application de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, le rapport annuel du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, transmis à la commission des affaires sociales ; l'avenant à la convention financière du 4 janvier 2011 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche pour la réalisation des actions relatives au programme d'investissements d'avenir, transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu'à la commission de la culture et à la commission des finances.
Ces documents sont disponibles au bureau de la distribution.
La séance, suspendue à 14 h 35, reprend à 15 heures.