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Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2012

Projet de nomination (Demande d'avis)

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et en application de l'article L. 592-2 du code de l'environnement, M. le Premier ministre, par lettre en date du 29 octobre 2012, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière d'énergie sur le projet de nomination de M. Pierre-Franck Chevet, en qualité de président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires économiques.