Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2012

Rappels au Règlement

M. François Zocchetto . - Chaque semaine nous amène son lot de péripéties parlementaires. Chaque semaine, le Gouvernement bafoue les droits du Parlement.

L'ordre du jour, je le rappelle, est fixé lors de la conférence des présidents. Or le calendrier des journées de mercredi et de jeudi a été bouleversé en catimini, avons-nous appris, par un simple message électronique du service de la séance.

Mme Éliane Assassi. - Je le confirme !

M. François Zocchetto. - Par un courrier, le président du Sénat, le 24 octobre dernier, a demandé le respect du Sénat. Puisse-t-il être entendu ! J'en parlerai demain à la conférence des présidents.

M. le président. - Dont acte.

Mme Éliane Assassi . - Lors de l'arrestation manquée d'Aurore Martin, en 2011, les socialistes, alors dans l'opposition, avaient évoqué « les heures les plus sombres de notre histoire ».

M. Jean-Claude Lenoir. - La ministre est partie. Nous devons l'attendre.

M. le président. - Nous l'attendons.

M. François Zocchetto. - Dans ce cas, je demande une suspension de séance.

M. Jean-Claude Lenoir. - L'UMP s'associe à cette demande.

M. le président. - Je suspends.

La séance, suspendue à 14 h 35, reprend à 14 h 37.

Mme Éliane Assassi. - Puisque Mme la ministre est revenue, je reprends.

Lors de l'arrestation manquée d'Aurore Martin, en 2011, les socialistes, alors dans l'opposition, avaient évoqué « les heures les plus sombres de notre histoire ». Là où la droite avait échoué, ce Gouvernement a réussi. Comment remettre à un autre pays une Française poursuivie pour des actes qui ne sont pas susceptibles d'être condamnés en France ? Dans un communiqué d'hier, le Gouvernement justifie ce choix par le mandat d'arrêt européen, s'asseyant sur les principes et, accessoirement, sur les citoyens.

Qu'a fait Aurore Martin ? Elle a participé à des réunions et rédigé un article pour le compte d'un parti, Batasuna, autorisé en France. C'est une extradition pour des motifs politiques, qui ne dit pas son nom. Nous souhaitons des éclaircissements immédiats, avant que d'autres procédures ne soient prises à l'encontre d'autres militants basques sous le coup de mandats d'arrêt européens. Nous demandons le retour d'Aurore Martin.

M. François Zocchetto. - Je ne suis probablement par le parlementaire le plus expérimenté de cette enceinte mais, en onze ans, je n'ai jamais vu un ministre quitter l'hémicycle quand une présidente de groupe prend la parole. Quelle conception étriquée du Parlement ! Quelle vision étroite de la démocratie que celle du Gouvernement !

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. - C'est un malentendu : j'attendais que le président appelle le point à l'ordre du jour me concernant. J'ai d'ailleurs présenté mes excuses à Mme Assassi...

Mme Éliane Assassi. - ...que j'ai acceptées.

M. Jean-Claude Lenoir . - Profitant de la présence de la ministre, je l'interroge sur le débat qu'elle envisageait d'ouvrir, après le rejet de la proposition de loi sur la transition énergétique, la semaine dernière.

Mme Delphine Batho, ministre. - Passons à l'ordre du jour.

M. Jean-Claude Lenoir. - Cette réponse est insensée !

Mme Éliane Assassi. - Ce n'est pas un rappel au Règlement.

M. Jean-Vincent Placé. - Ce n'est pas une séance de questions au Gouvernement. Nous ne sommes pas au cirque ici !

M. Jean-Claude Lenoir. - Quel mépris !