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Compte rendu analytique officiel du 6 novembre 2012

Programmation des finances publiques (CMP - Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. N'ayant reçu aucune opposition à la liste établie par la commission des finances, je proclame représentants du Sénat à cette CMP, titulaires : MM. Philippe Marini, François Marc, Richard Yung, Jean-Vincent Placé, Éric Bocquet, Roger Karoutchi et Jean Arthuis ; suppléants : MM. Michel Berson, Jean-Claude Frécon, Jean-Pierre Caffet, François Fortassin, Philippe Dominati, François Trucy et Francis Delattre.

Prochaine séance demain, mercredi 7 novembre 2012, à 14 h 30.

La séance est levée à 18 h 25.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 07 novembre 2012

Séance publique

A 14 heures 30 et le soir

1. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°69, 2012-2013).

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n°96, 2012-2013).

Résultat des travaux de la commission. (n°97, 2012-2013).

Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales. (n°73, 2012-2013)

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

Rapport de M. Serge Larcher, rapporteur pour le Sénat (n°89, 2012-2013).

Texte de la commission (n°90, 2012-2013).