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Compte rendu analytique officiel du 14 novembre 2012

SÉANCE

du mercredi 14 novembre 2012

20e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : Mme Marie-Noëlle Lienemann, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson. - La conférence des présidents a fixé au 12 décembre la suite de la discussion de la proposition de loi Doligé sur les normes. Traditionnellement, lors d'un tel report, de deux mois, le délai de dépôt des amendements est rouvert. Le rapport Jospin a changé la donne. Or, cette fois-ci, la conférence des présidents a refusé de rouvrir le délai de dépôt des amendements. Je le regrette vivement et souhaite que ce point soit réexaminé.

Mme la présidente. - Acte est donné de votre rappel au Règlement. La conférence des présidents du 21 novembre se penchera sur ce problème.