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Compte rendu analytique officiel du 14 novembre 2012

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par courrier en date de ce jour, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparenté, demande le retrait de l'ordre du jour de la séance du mardi 20 novembre de la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation.

Acte est donné de cette demande. En conséquence, l'ordre du jour du mardi 20 novembre s'établit comme suit :

A 9 heures 30 :

- Questions orales.

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste

- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.