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Compte rendu analytique officiel du 23 novembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Dépôt de rapports

Juridictions de proximité (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jacques Mézard

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Michel

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Discussion de l'article unique

Article unique

Articles additionnels

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

Coopération militaire entre la France et l'Algérie (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

M. Christian Namy, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Leila Aïchi

M. Christian Cambon

M. Thierry Foucaud

M. Robert Hue

Mme Nathalie Goulet

M. Kader Arif, ministre délégué

Intervention sur l'ensemble

M. Michel Teston

Questions prioritaires de constitutionnalité

Loi de finances pour 2013 (Suite)

Discussion des articles de la première partie

Article 2

Article 3

Article 4

Articles additionnels

Article 4 bis

Article 4 ter

Articles additionnels

Article 4 quater

Articles additionnels

Article 5

Mme Marie-France Beaufils

Mme Catherine Procaccia

Article additionnel

Article 6

M. Éric Bocquet

Article 7

Mme Marie-France Beaufils

Article 8

M. Yves Pozzo di Borgo

Articles additionnels