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Compte rendu analytique officiel du 27 novembre 2012

Avis sur une nomination

Mme la présidente. - Lors de sa réunion du mardi 27 novembre 2012, conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et en application de l'article 10 de la loi du 26 juillet 1983, la commission du développement durable a émis, par neuf voix, un vote favorable au projet de nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune pour exercer les fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris.