SÉANCE
du lundi 10 décembre 2012
35e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Franz Duboscq, qui fut sénateur des Pyrénées-Atlantiques de 1983 à 1992.