SÉANCE
du lundi 17 décembre 2012
41e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 21 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Échec en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.