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Compte rendu analytique officiel du 16 janvier 2013

Commission (Candidature)

M. le président. - J'ai reçu avis de la démission de M. François Trucy, comme membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

J'informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois en remplacement de M. François Trucy, démissionnaire.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du Règlement.