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Compte rendu analytique officiel du 16 janvier 2013

Commission (Nomination)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La Présidence n'ayant reçu aucune opposition, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, en remplacement de M. François Trucy, démissionnaire.