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Compte rendu analytique officiel du 18 janvier 2013

Mission temporaire d'un sénateur

M. le président. - Par courrier en date du 18 janvier 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Martial Bourquin, sénateur du Doubs, en mission temporaire auprès de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Cette mission portera sur l'ordre public économique et les relations interentreprises.