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Compte rendu analytique officiel du 29 janvier 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt de rapports

Questions orales

Rayonnement culturel de la France à l'étranger

M. Louis Duvernois

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Sels d'aluminium dans les vaccins

M. Philippe Madrelle

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Sahara occidental

Mme Leila Aïchi

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Désertification médicale

M. Michel Le Scouarnec

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Accueil dans les caisses d'allocations familiales

M. Alain Néri

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Diplôme des orthophonistes

M. Bernard Fournier

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Alcool au volant

M. Gilbert Roger

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Secours en montagne

M. André Vallini

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Engagements de l'État pour les contrats de projets État-région

M. Jean-Léonce Dupont

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Redressement productif

Mme Mireille Schurch

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Création d'un fonds franco-qatari

M. Dominique Bailly

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Fiscalité des collectivités territoriales

M. Jacques Mézard

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Pollutions par les nitrates d'origine agricole

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Lignes à très haute tension

Mme Catherine Tasca

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Parc naturel marin du bassin d'Arcachon

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Restructurations de la Banque de France

M. Michel Boutant

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Prêt hypothécaire viager

Mme Laurence Rossignol

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Taux de TVA pour le logement social

M. Marcel Rainaud

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Sécurité des bateaux de pêche

M. Philippe Bas

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Transports en commun parisiens

M. Philippe Dominati

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Mandat des élus locaux

Discussion générale

Mme Jacqueline Gourault, co-auteur de la proposition de loi.

M. Jean-Pierre Sueur, co-auteur de la proposition de loi et président de la commission des lois

M. Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. Alain Anziani

M. Christian Favier

M. François Zocchetto

M. Jacques Mézard

Mme Hélène Lipietz

M. Antoine Lefèvre

M. Éric Doligé

M. Jean-Claude Peyronnet

Mme Nathalie Goulet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Dallier

Mme Virginie Klès

Mme Caroline Cayeux

M. Raymond Couderc

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Discussion des articles

Articles additionnels avant l'article premier

Article premier

M. Yves Daudigny

M. François Grosdidier

M. Roland Ries

M. Pierre-Yves Collombat

M. Roland Courteau

Articles additionnels

Article premier bis

Article 2

M. François Grosdidier

Article 2 ter

M. Christian Favier

Article additionnel

Article 3

M. Roland Ries

Articles additionnels

Article 4

M. François Grosdidier

Article 4 bis

Article 5 bis

Article 6

Article additionnel

Articles additionnels

Article 7

Interventions sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Joël Guerriau

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Lenoir

M. Alain Anziani

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre