SÉANCE
du mercredi 30 janvier 2013
53e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Alain Dufaut.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Par lettre en date du 28 janvier 2013, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, dont l'examen était prévu le mardi 5 février 2013.
En conséquence, l'ordre du jour du mardi 5 février s'établit comme suit :
MARDI 5 FÉVRIER 2013
A 9 heures 30 :
1°) Questions orales
A 14 heures 30 :
2°) Sept conventions internationales examinées selon la forme simplifiée
3°) Suite éventuelle de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
4°) Projet de loi portant création du contrat de génération.
De 18 heures 30 à 19 heures 30 :
5°) Débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013.
A 21 heures 30 :
6°) Suite du projet de loi portant création du contrat de génération.