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Compte rendu analytique officiel du 30 janvier 2013

SÉANCE

du mercredi 30 janvier 2013

53e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

Secrétaires : M. Marc Daunis, M. Alain Dufaut.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modification à l'ordre du jour

Mme la présidente. - Par lettre en date du 28 janvier 2013, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour du projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris, dont l'examen était prévu le mardi 5 février 2013.

En conséquence, l'ordre du jour du mardi 5 février s'établit comme suit :

MARDI 5 FÉVRIER 2013

A 9 heures 30 :

1°) Questions orales

A 14 heures 30 :

2°) Sept conventions internationales examinées selon la forme simplifiée

3°) Suite éventuelle de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

4°) Projet de loi portant création du contrat de génération.

De 18 heures 30 à 19 heures 30 :

5°) Débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013.

A 21 heures 30 :

6°) Suite du projet de loi portant création du contrat de génération.