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Compte rendu analytique officiel du 30 janvier 2013

Engagement de procédure accélérée

Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, déposé sur le bureau du Sénat le 30 janvier 2013.