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Compte rendu analytique officiel du 7 février 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Remplacement d'un sénateur décédé

Code forestier

Discussion générale

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

M. Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Bernadette Bourzai

Mme Mireille Schurch

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Stéphane Mazars

M. Joël Labbé

M. Jackie Pierre

M. Claude Bérit-Débat

M. Stéphane Le Foll, ministre

Discussion des articles

Article premier

Mme Odette Herviaux

M. Martial Bourquin

Article 2 bis

Intervention sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Mirassou

Questions d'actualité

Réforme de la PAC

M. Alain Bertrand

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Dotations aux collectivités locales

Mme Natacha Bouchart

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Situation économique de la France

M. François Zocchetto

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Chiffres du commerce extérieur

M. Claude Bérit-Débat

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Mutilations sexuelles

Mme Kalliopi Ango Ela

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Situation des hôpitaux

Mme Annie David

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Transports franciliens

M. Hugues Portelli

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Dépendance

M. Ronan Kerdraon

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Librairie numérique

M. René Beaumont

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Filière avicole

M. Jean-Luc Fichet

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Accueil des personnes âgées

M. Jean Louis Masson

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Commission mixte paritaire (Constitution et nominations)

Retrait d'une question orale

Délais de prescription dans la loi sur la liberté de la presse

Discussion générale

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Mme Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois.

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Michel Le Scouarnec

Mme Nathalie Goulet

M. Yvon Collin

M. Pierre Charon

Mme Kalliopi Ango Ela

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

Discussion des articles

Article 2

Articles additionnels

Conventions fiscales avec Aruba et Oman (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Mme Michèle André, rapporteure de la commission des finances

M. Michel Billout

M. Yvon Collin

Mme Kalliopi Ango Ela

M. Pascal Canfin, ministre délégué

Intervention sur l'ensemble

M. René Beaumont