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Compte rendu analytique officiel du 26 février 2013

Commission d'enquête (Candidatures)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, créée à l'initiative du groupe socialiste en application de son droit de tirage.

En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, de notre Règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.

Sous réserve de la ratification de la liste de ses candidats, cette commission est convoquée pour se constituer demain, mercredi 27 février, à 17 heures, dans la salle de la commission de la culture.