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Compte rendu analytique officiel du 22 mars 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Rappel au Règlement

Mme Nathalie Goulet

Régulation des activités bancaires (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 17 bis A

Article 17 bis B

Articles additionnels

Article additionnel

Article 17 quater

Article 17 quinquies (Supprimé)

M. Éric Bocquet

Articles additionnels

M. Jean Desessard

Dépôt d'un rapport

Régulation des activités bancaires (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels

Article 21 bis A

Articles additionnels

Articles additionnels

Articles additionnels

Seconde délibération

Interventions sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Nicolas Alfonsi

M. Philippe Dallier

Mme Muguette Dini

M. Francis Delattre

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Caffet

M. Richard Yung, rapporteur

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