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Compte rendu analytique officiel du 28 mars 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



CMP (Candidatures)

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Journée nationale de la Résistance

Discussion générale

M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la proposition de loi

M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

M. Bernard Fournier

Mme Isabelle Pasquet

M. Jean Boyer

M. Robert Tropeano

M. André Gattolin

Mme Gisèle Printz

M. Didier Guillaume

M. Alain Néri

Discussion des articles

Article premier

M. Roland Courteau

Mme Frédérique Espagnac

M. Jacques Berthou

Article additionnel

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Jean-Claude Requier

Mme Corinne Bouchoux

M. Didier Guillaume

M. Bernard Fournier

M. Jean Boyer

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

M. Kader Arif, ministre délégué

CMP (Nominations)

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Avis sur une nomination

Questions d'actualité

Logement

M. Claude Bérit-Débat

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Qualité du débat public

Mme Corinne Bouchoux

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Chypre (I)

Mme Isabelle Pasquet

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Chypre (II)

M. Jean-Pierre Chevènement

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Budget de la défense

M. Jean-Pierre Raffarin

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Enjeux économiques

M. Vincent Capo-Canellas

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Emploi

Mme Frédérique Espagnac

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Manifestation contre le mariage pour tous

M. Pierre Charon

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Enseignement supérieur et recherche

M. Michel Berson

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chiffres du chômage

M. Jean-François Humbert

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Gouvernance européenne

M. Pierre Bernard-Reymond

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Modification à l'ordre du jour

Racolage public

Discussion générale

Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de loi

Mme Virginie Klès, rapporteure de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Mme Laurence Cohen

Mme Chantal Jouanno

M. Stéphane Mazars

M. André Gattolin

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Philippe Kaltenbach

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Michel Savin

Mme Laurence Rossignol

Discussion des articles

Article premier

Mme Claudine Lepage

M. Richard Yung

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Article additionnel

Article 2

Articles additionnels