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Compte rendu analytique officiel du 8 avril 2013

SÉANCE

du lundi 8 avril 2013

83e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

M. David Assouline . - Je me fonde sur l'article 29 ter de notre Règlement pour dire solennellement que nos débats, de bonne tenue, ne peuvent se poursuivre dans un climat entretenu à l'extérieur qui dépasse toutes les bornes : c'est une pression inadmissible sur la représentation nationale. Une manifestation s'est déroulée devant le domicile de Mme Jouanno, un local du PS a été saccagé, le siège du « Printemps des Assoces » de l'inter-LGBT a été saccagé, et les mots d'ordre étaient ceux de la manifestation contre le mariage pour tous, le rapporteur de l'Assemblée nationale Erwann Binet est empêché de s'exprimer, nous sommes noyés sous les messages d'agression.

M. Roland Courteau. - Inadmissible !

M. David Assouline. - Une chose est de recevoir des mails nous enjoignant de ne pas voter ceci ou cela. « Crève » ai-je trouvé sur mon compte Facebook.

J'appelle chacun à la vigilance : attention à ne pas délégitimer le Parlement, comme cela a été fait pour la motion référendaire.

M. Dominique de Legge. - Parlons-en.

M. David Assouline. - Ceux qui manifestent s'en trouveraient confortés dans leur action. Il faut en finir, c'est indispensable dans le contexte actuel. (Applaudissements à gauche)

M. Dominique de Legge . - Nous sommes tous contre les pressions, en particulier celles qui viseraient à priver les parlementaires de leur liberté de vote et d'expression. Mais l'UMP a fait la démonstration que cette liberté est réelle dans ses rangs.

À propos de la motion référendaire, vous nous avez expliqué tout au long que le référendum était contraire à la Constitution. Mais comment expliquer, alors, que M. Harlem Désir, spécialiste en morale publique, demande à grands cris un référendum sur la moralisation de la vie politique ? Que de contradictions ! (Applaudissements sur les bancs UMP et au centre)