Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2013
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Catherine Troendle. - Lors du scrutin n°148 sur l'article premier, M. Alain Fouché a été considéré votant contre, alors qu'il souhaitait s'abstenir.
M. le président. - Acte vous en est donné.