Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2013

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Catherine Troendle. - Lors du scrutin n°148 sur l'article premier, M. Alain Fouché a été considéré votant contre, alors qu'il souhaitait s'abstenir.

M. le président. - Acte vous en est donné.

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