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Compte rendu analytique officiel du 24 avril 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Question prioritaire de constitutionnalité

Renvoi pour avis

Commissions (Démissions et candidatures)

Mission commune d'information et commission d'enquête(Désignations)

Rappel au Règlement

M. Vincent Delahaye

Débat sur le programme de stabilité

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean Arthuis

M. Jacques Mézard

M. Jean-Vincent Placé

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Éric Bocquet

Mme Frédérique Espagnac

M. Yannick Botrel

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

Mission commune d'information et commission d'enquête(Nominations)

Commissions (Nominations)

Engagement de procédure accélérée

Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Bariza Khiari, pour le groupe socialiste

M. Jean-Pierre Chevènement

Mme Esther Benbassa

M. André Reichardt

Mme Dominique Gillot

Mme Cécile Cukierman

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Yves Leconte

M. Ronan Kerdraon

Mme Geneviève Fioraso, ministre

M. Manuel Valls, ministre