SÉANCE
du mercredi 15 mai 2013
98e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : Mme Odette Herviaux, Mme Catherine Procaccia.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. François-Noël Buffet. - Lors du scrutin n°222, sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation de l'emploi, notre collègue Husson souhaitait voter contre et non s'abstenir.
M. le président. - Cette mise au point figurera au Journal officiel et dans l'analyse du scrutin.