Organisme extraparlementaire (Nominations)
Mme la présidente. - Je rappelle que la commission des lois a proposé deux candidatures pour le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Christian Cointat comme membre titulaire et M. Jacques Berthou comme membre suppléant du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.