Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture de la Conférence des présidents, qui s'est réunie ce soir : les débats sur les deux textes relatifs à la transparence de la vie publique reprendront vendredi 12 juillet 2013, à 9 h 30, 14 h 30 et le soir, ainsi que le lundi 15 juillet 2013, à 15 heures et le soir.
La Conférence des présidents a fixé au jeudi 11 juillet, à 10 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, vendredi 12 juillet 2013, à 9 heures 30.
La séance est levée à minuit.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du vendredi 12 juillet 2013
Séance publique
À 9 HEURES 30, 14 HEURES 30 ET LE SOIR
1. Suite du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°688, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°689, 2012-2013).
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n°722, 2012-2013).