Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu le rapport d'activité 2012 de la Haute autorité de santé. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
La séance est suspendue à 18 h 20.
présidence de M. Charles Guené,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.