Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013.
La séance est suspendue à 19 h 5.
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.