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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Décision du Conseil constitutionnel
Organisation des travaux
Missions de FranceAgrimer
Discussion générale
Mme Bernadette Bourzai, auteur de la proposition de loi et rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Gérard Le Cam
M. Jean-Michel Baylet
M. Joël Labbé
Mme Hélène Masson-Maret
M. Jean-Jacques Lasserre
Mme Renée Nicoux
M. Stéphane Le Foll, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean-Jacques Mirassou
Organisme extraparlementaire (Nominations)
Indemnisation des otages
Discussion générale
Mme Claudine Lepage, auteur de la proposition de loi
Mme Esther Benbassa, rapporteure de la commission des lois
M. Philippe Kaltenbach
M. Jean-Michel Baylet
Mme Catherine Troendle
M. Hervé Marseille
Mme Éliane Assassi
Mme Kalliopi Ango Ela
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion des articles
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Engagement de procédure accélérée
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Autorité de régulation des jeux en lignes
Discussion générale
M. François Marc, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des finances
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
M. Jean-Michel Baylet
M. Jean Desessard
M. François Trucy
Conférence des présidents
Accords en CMP
Échecs en CMP
Radio France Europe
Orateurs inscrits
M. Pierre Bernard-Reymond, auteur de la proposition de résolution
M. André Gattolin
M. Christophe-André Frassa
M. Michel Le Scouarnec
Mme Claudine Lepage
M. Yvon Collin
M. Michel Mercier
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
