Ordre du jour du mercredi 6 novembre 2013
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Charles Guené, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Procaccia, M. Jean Desessard
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 805, 2012-2013).
Rapport de M. Marc Daunis, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 84, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 85, 2013-2014).
Avis de Mme Christiane Demontès, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 69, 2013-2014).
Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 70, 2013-2014).
Avis de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 106, 2013-2014).