Ordre du jour du mercredi 13 novembre 2013

Séance publique

À 14 heures 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, Vice-Président

M. Didier Guillaume, Vice-Président

Secrétaires : M. François Fortassin - M. Jean-François Humbert

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 117, 2013-2014)

Rapport de MM. Yves Daudigny, Georges Labazée, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 126, 2013-2014)

Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 127, 2013-2014)