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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvois)
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision)
Débat sur la politique d'aménagement du territoire
M. Hervé Maurey, au nom du groupe UDI-UC
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Ligne ferroviaire Lyon-Turin (Procédure accélérée)
M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. André Vairetto, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Thierry Repentin, ministre délégué
Discussion de l'article unique
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères
Ordre du jour du mardi 19 novembre 2013