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Compte rendu analytique officiel du 22 novembre 2013

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°69 sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :155

Contre :189

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Contre : 132

Groupe socialiste (127)

Pour : 125

N'ont pas pris part au vote : 2 M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, Mme Bariza Khiari, présidente de séance.

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Nathalie Goulet et Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier.

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°70 sur l'amendement n°I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe UMP tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :340

Pour :182

Contre :158

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 29

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, Mmes Nathalie Goulet et Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 15

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et Robert Hue.

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n°71 sur l'amendement n°I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :217

Contre :123

Le Sénat a adopté.

Groupe UMP (132)

Pour : 131

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Philippe Marini.

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 29

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, Mmes Nathalie Goulet et Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 19

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n°72 sur l'amendement n°I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :345

Pour :171

Contre :174

Le Sénat n'a pas adopté.

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, et Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 18

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n°73 sur l'amendement n°I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC, l'amendement n°I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n°I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :339

Pour194

Contre145

Le Sénat a adopté.

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, et Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Pour : 20

Groupe du RDSE (19)

Contre : 19

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Jean Louis Masson et Alex Türk

Scrutin n°74 sur l'amendement n°I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe UDI-UC, et l'amendement n°I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :345

Pour :180

Contre :126

Le Sénat a adopté.

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Léonce Dupont, président de séance, ET Mme Jacqueline Gourault.

Groupe CRC (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (19)

Abstentions : 19

Groupe écologiste (12)

Pour : 12

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6