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Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2013

Ordre du jour du mardi 26 novembre 2013

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président

M. Jean-Claude Carle, vice-président

M. Jean-Léonce Dupont, vice-président

Secrétaires : M. Hubert Falco - Mme Catherine Procaccia

1. Suite du projet de loi de finances pour 2014 (n° 155, 2013-2014).

Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013-2014).

- Suite de l'examen des articles de la première partie.